Conditions générales de nos séjours linguistiques
Date de création de l’association : 06/12/1994
Enregistrement à la Préfecture de Paris sous le numéro : 94/4885
Références de l’agrément tourisme : AG.075.96.003
Garantie financière : assurée par le C.I.C. à concurrence de la somme de 30 000€ (L.211-18 et R21-26à R-21-34 du code du tourisme).
Garanties assistance : contrat IMA n°2198691 M
PREAMBULE
Soucieux de permettre aux jeunes français (ci-après désignés « les participants ») de découvrir au travers d’un séjour linguistique, au sein d’une famille d’accueil, la civilisation et la culture américaines, l’association USMD (ci-après désignée « USMD ») organise des séjours linguistiques régis par les présentes conditions générales.
Celles-ci régissent la relation entre USMD et les parents des participants ; elles s’appliquent également aux participants, notamment en ce qu’elles fixent les règles de bon comportement et de civisme qui s’imposent à chaque participant tout au long du séjour et dont le respect participe au succès du voyage linguistique du participant.
Inscription et modalités de règlement
Les demandes d’inscription doivent être accompagnées d’un acompte de 400 €.
Le solde du prix du séjour est payable dès réception de la facture émise par USMD (avec la confirmation d’inscription), et en tout état de cause au plus tard trente jours avant le départ de Paris.
Les inscriptions tardives (moins de trente jours avant le départ) doivent être accompagnées de la totalité du prix d’inscription.
Le paiement peut se faire par chèque bancaire, par virement bancaire, ou par carte bancaire.
Les tarifs proposés sur la brochure comprennent notamment :
Le prix du billet d’avion aller-retour (taxes d’aéroport incluses),
La participation d’un professeur accompagnateur,
Les frais d’assurance, notamment de rapatriement,
L’hébergement dans la famille d’accueil,
Et les excursions dans le cadre de certaines formules de séjours telles que spécifiées dans les formules décrites sur la brochure remise au participant.
Il est à noter que ces tarifs ne comprennent ni l’argent de poche devant être remis à chaque participant, ni les frais de transports pour se rendre aux aéroports de départ et d’arrivée, ni l’assurance annulation du voyage.
Ces tarifs sont calculés sur une base de séjour avec un minimum de 10 personnes.
Ils seront susceptibles d’être modifiés en fonction des variations du taux de change et du coût des transports et des taxes d’aéroport.
Formalités administratives
Les ressortissants de l’Union européenne doivent être munis d’un passeport individuel biométrique en cours de validité.
Les ressortissants de pays autres que la France doivent effectuer toutes les démarches auprès des autorités consulaires américaines afin d’obtenir les autorisations requises pour leur séjour aux Etats-Unis.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si le candidat n’est pas en mesure de fournir aux autorités douanières les documents justifiant lesdites autorisations.
Les réservations doivent être effectuées au nom de la personne participant à un voyage (reprenant le nom mentionné sur le passeport et non le nom d’usage).
Modification à l’initiative d’USMD
USMD se réserve le droit de reporter un voyage dès lors que le nombre d’inscrits est inférieur à 10, ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, la plaçant dans l’impossibilité d’exécuter dans des conditions normales ses engagements.
Elle en avertit alors immédiatement les personnes inscrites.
Modification à l’initiative des participants
Toute demande de modification des dates ou encore du lieu ou du type de séjour, après l’inscription, du candidat, est soumise à l’acceptation préalable d’USMD.
Dans cette hypothèse, les frais supplémentaires éventuels restent à la charge du candidat et devront être réglés dès l’acceptation de ces modifications par USMD.
Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune demande de remboursement ne sera recevable en cas de retour anticipé pour une cause qui ne serait pas imputable à USMD.
Annulation à l’initiative d’USMD
USMD se réserve le droit d’annuler un voyage en cas de nombre insuffisant de participants ou encore pour une raison extérieure à elle rendant impossible l’exécution de ce voyage.
Dans cette hypothèse, chaque adhérent sera remboursé dans l’intégralité des sommes précédemment versées.
Annulation à l’initiative du participant
L’annulation d’un voyage doit faire l’objet d’une notification à USMD par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle donne lieu à remboursement, à l’exception de 100 € de frais d’inscription, dans les conditions et délais définis ci-après (le délai commence à courir à compter de la réception par USMD de la notification par lettre recommandée) :
Les conditions d’annulation avant le départ sont les suivantes :
Aucune pénalité jusqu’à cent jours avant le départ,
De 99 à 60 jours du départ : une pénalité de 10 % du prix du billet d’avion
De 59 à 30 jours du départ : une pénalité de 20 % du prix du billet d’avion
De 29 jours du départ à émission : une pénalité de 50 % du prix du billet d’avion,
Après l’émission du billet d’avion : aucun remboursement (à savoir 8 à 10 jours avant le départ).
Il est expressément stipulé aux participants qu’une assurance annulation est susceptible d’être souscrite de façon optionnelle ; son coût correspond à 4 % du prix total du séjour et doit être payée séparément.
Si le paiement du prix du séjour est effectué par carte bancaire « Gold » ou « Premier », le titulaire de la carte peut bénéficier en inclusion d’une garantie annulation.
Déroulement du séjour linguistique
Sélection de la famille d’accueil
La sélection est faite sur proposition de délégué local d’USMD, à partir de la présentation faite par USMD des caractéristiques de la famille du participant.
Cette sélection est ensuite présentée par USMD à la famille du participant pour validation par celle-ci du choix proposé. Elle peut se faire jusqu’au dernier moment, cela n’entachant en rien la qualité du séjour.
L’inscription à un séjour linguistique organisé par USMD implique le respect par chaque participant aux règles de disciplines ci-après énoncées :
Le participant est placé sous l’autorité du professeur chargé de l’encadrement ainsi que du délégué local d’USMD, ainsi que de la famille d’accueil et de toute personne ayant reçu délégation de ces derniers. Il est soumis à leurs directives et instructions, ainsi qu’aux prescriptions et consignes portées à sa connaissance.
Le participant respectera les règles usuelles de bonne conduite en respectant, notamment, les règles et usages en vigueur tant durant le séjour dans le pays d’accueil qu’en cours de trajet.
Lors de son séjour, le participant ne peut pas :
- acheter de cigarettes s’il est âgé de moins de 18 ans,
- fumer dans les lieux publics et dans les habitations,
- acheter ou consommer des boissons alcoolisées s’il est âgé de moins de 21ans,
- acheter, détenir et/ou consommer des produits illicites.
Tout manquement à ces règles de discipline et tout comportement irrespectueux envers le professeur accompagnateur ou envers un membre de la famille d’accueil ou du délégué USMD pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du participant, les frais du retour étant à la charge exclusive de celui-ci, sans qu’aucun dédommagement ou remboursement puisse être opéré, étant précisé à cet égard que l’assurance rapatriement ne pourra jouer dans une telle hypothèse.
Dans l’hypothèse où il s’avère que les caractéristiques de la famille d’accueil ne correspondent pas à ce qui était indiqué lors de l’accord confirmé par la famille du participant, le jeune, au cours de son séjour, devra dès que possible exprimer ses doléances auprès du professeur-accompagnateur et/ou du délégué local.
USMD s’engage alors à apporter dans les soixante-douze heures les éléments de réponse après analyse et validation de la difficulté évoquée, en concertation avec la famille du participant.
Assurance
En vertu d’un contrat groupe souscrit par USMD auprès de la MAIF et de Inter Mutuelle Assistance, une police d’assurance est en place pour couvrir :
La responsabilité civile d’USMD couvrant les conséquences pécuniaires de celle-ci ainsi que des participants, dans l’hypothèse de dommages causés à des tiers à l’occasion d’un évènement à caractère accidentel.
La protection juridique et la garantie défense-recours : elle permet l’exercice d’un recours amiable ou judiciaire à l’encontre de tiers responsables de dommages causés tant à USMD qu’à ses participants, ainsi qu’à la prise en charge des frais inhérents à l’exercice d’une défense dans le cadre d’une procédure diligentée à l’encontre d’USMD et/ou de ses participants.
Garantie individuelle accident : dans l’hypothèse où le participant est blessé, avec ou non un tiers responsable, la MAIF fera procéder à la prise en charge des frais médicaux, des frais de recherche et/ou de sauvetage des personnes concernées.
Les vêtements et biens personnels des participants utilisés à l’occasion de l’activité assurée sont couverts dans l’hypothèse de tout évènement accidentel, y compris en cas de soustraction frauduleuse, en tout lieu.
En cas de nécessité, les frais de rapatriement par l’assistance IMA seront pris en charge, ainsi que les frais d’hospitalisation ou frais médicaux, en cas de blessure ou de maladie grave ; en cas de décès, le transport du corps sera assuré jusqu’au lieu d’inhumation en France, et les frais de déplacement pour assister aux obsèques ou en cas de décès d’un proche du participant seront pris en charge au titre de cette garantie (parents, frères ou sœurs).
Réclamations
Pour toute réclamation, une procédure est en place dans le cadre d’USMD ; il suffit d’écrire au siège de l’USMD – service réclamations - ; une réponse écrite sera apportée au plus tard dans les huit jours de la réception de la lettre de réclamation.
Aucune réclamation sur un séjour accompli, ne sera acceptée au-delà de 2 mois.
Informatisation des données nominatives,
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification aux informations nominatives le concernant.
Utilisation de l’image :
USMD se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des séjours et voyages, afin d’illustrer, le cas échéant, les brochures, le site web et les documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.
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